CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Meryl Volat Photographe est le nom commercial de la photographe Meryl Volat (ciaprès, « la photographe ») qui propose des prestations photographiques d’événements privés (mariages, baptêmes, anniversaires, etc.) et publiques ainsi que des shootings (individuels, couples, familles, indépendants, etc.) en intérieur ou extérieur.
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales.
2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait via la page Facebook/Instagram de Meryl Volat, ou alors via e-mail ou WhatsApp.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le client s’engage à contacter la photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous. La disponibilité de la photographe peut varier et elle ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
Les informations relatives au rendez-vous, au prix et aux formules proposées seront indiquées lors du premier échange avec le client. En cas d’accord sur la formule choisie et le prix, le rendez-vous pourra être fixé dès réception de l'acompte de 20%.
3. Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. En cas de prestation en intérieur ou extérieur chez le client, ce dernier est invité à envoyer quelques photographies du décor choisi à la photographe avant le jour de la prestation.
4. Prix
Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la commande. Des frais de déplacements pourront être appliqués en cas de déplacement par la photographe hors du périmètre de 10 kms autour de son domicile. Ils devront être acquittés en supplément. Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises.
5. Paiement
La photographe accepte les paiements en liquide ou par virement le jour de la séance. En cas de séance pour un indépendant ou entreprise, une facture sera envoyée après la séance. Un acompte de 20% sera demandé lors de la réservation de la date choisie ensemble. Il sera toujours possible de modifier la date par la suite si besoin en est, sous la condition de faire la modification au moins 24h avant le rendez-vous, selon les disponibilités de la photographe, sauf pour les événements. Le reste du montant doit être réglé avant la livraison des photographies. Tous versements supplémentaires à l'acompte avant le règlement du solde acceptés par la photographe en cas de demande de facilités de paiements seront additionnés à l'acompte et au même titre que l'acompte, ne seront pas remboursables.
6. Remise des photographies
La photographe créera votre galerie de photos numériques. Vous recevrez un lien de téléchargement de cette galerie privée par mail, ou WhatsApp, accessible uniquement via ce lien privé. Vous pouvez partager le lien de cette galerie, sous votre responsabilité, et y télécharger toutes vos images en HD.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois sur la galerie. La photographe n’est pas responsable de la sauvegarde des photographies au delà des 6 mois suivants la livraison. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos de la prise de vue. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitées par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. La remise des photos relatives disponibles dans un délai d’1 mois pour les shootings et de 3 mois pour les évènements.
7. Annulation
En cas d’annulation par le client dans un délai de moins de 24h précédent la séance, celle-ci sera due, sauf cas de force majeure.
En cas d'annulation par le client dans un délai supérieur de 24h précédent la séance, l'acompte et les sommes déjà versées ne pourront pas être remboursées, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation par la photographe, la séance sera reportée, ou remboursée dans le cas où elle ne serait pas réalisable ultérieurement.
8. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
9. Droit à l’image
Le client accepte la prise de son image par la photographe et l’utilisation de l’image par la photographe sur son site et réseaux sociaux. La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux, et brochures. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler avant la réalisation des photos.
10. Responsabilités
10.1. En séance
Il est interdit de prendre des photos (smartphone ou autre) à l’insu de la photographe. Les photos » backstage » peuvent être autorisées sous certaines conditions.
10.2. Séances en extérieur
La photographe décline toute responsabilité liée à la séance réalisée en extérieur (trajet voiture, météo, chutes, piqures d’insectes, malaise, accident de toutes sortes et autres). Au moindre problème la photographe se réserve le droit d’interrompre la séance et définira s’il est nécessaire de reprogrammer celle-ci ou non.
10.3. Séance avec enfant(s)
Vous êtes responsable des chutes ou blessures que votre enfant pourrait se faire lors de la séance.
Si votre enfant refuse de participer (poser, regarder, sourire), la séance ne peut être annulée, reportée ou remboursée. Vous pouvez bien entendu prendre le temps de les mettre à l’aise afin que tout se passe au mieux.
10.4. Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, la photographe préviendra le client la veille ou le matin de la séance et celle-ci pourra être reportée en cas d’accord des parties.
10.5. Force majeure
La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
10.6. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée si une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Sinon, la séance sera déplacée.
11. Propriété Intellectuelle et droit à l’image
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de la photographe et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre privé et familial, à faire porter la mention ©MerylVolat. Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de la photographe.
12. Dispositions diverses
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
13. Loi applicable et juridictions compétentes
En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez contacter le médiateur suivant : Médiation-NET
Adresse : 133 Rue Olof Palme, 34070 Montpellier
Téléphone : 07 48 10 49 14